La GOÄ allemande en vigueur ne contient pas de numéro d’honoraires spécifiquement intitulé « PRP ». Le point de départ le plus solide reste un cas précis publié par la Bundesärztekammer (BÄK), avec des conclusions claires sur le n° 284, le prélèvement sanguin, la centrifugation et l’injection intra-articulaire. Ce guide distingue les éléments bien étayés des questions qui restent ouvertes.
Le cas publié concernait trois traitements intra-articulaires d’une coxarthrose par un mélange de PRP et d’acide hyaluronique. Le sang était centrifugé dans un système fermé. Le litige portait notamment sur l’utilisation analogue supplémentaire du n° 792 pour la centrifugation.
Dans la procédure de conciliation menée par la Landesärztekammer compétente, le n° 284 GOÄ a été considéré comme la prestation principale originaire, prélèvement sanguin compris. Dans le cas concret, le temps supplémentaire de préparation a été pris en compte par le facteur 3,5. Le n° 255 a été admis en plus en raison de l’injection intra-articulaire plus exigeante dans la hanche. Cette appréciation a ensuite été publiée dans le guide GOÄ de la Bundesärztekammer.
| N° | Évaluation dans le cas de référence | Coefficient | Montant |
|---|---|---|---|
| 284 | Injection de sang autologue avec prélèvement – admise ; effort de préparation intégré via le coefficient. | 3,5 | 18,36 € |
| 255 | Injection intra-articulaire de hanche – admise en plus dans le cas précis. | 2,3 | 12,74 € |
| 250 | Prélèvement veineux – pas en plus, car inclus dans le n° 284. | — | — |
| 792 A | Centrifugation par analogie – refusée ; pas de prestation analogue autonome dans ce cas. | — | — |
Pour une application intra-articulaire de PRP structurée comme le cas BÄK, le n° 284 constitue actuellement le point de départ officiel le plus solide. Une prestation intra-articulaire distincte peut faire intervenir le n° 255 ; en cas de véritable ponction articulaire, les numéros de ponction et leur contenu doivent être examinés.
L’objectif de la prestation est essentiel. Si du liquide articulaire est aspiré ou si l’articulation est rincée, l’injection associée ne doit pas être doublée automatiquement par un n° 255 sans vérifier les règles d’inclusion.
Les sources BÄK examinées ne contiennent pas de recommandation PRP aussi précise pour les traitements diffus du visage ou les nombreux dépôts intradermiques du cuir chevelu. Le guide BÄK sur la toxine botulique et l’acide hyaluronique classe les applications locales étendues sous les n° 267/268 selon leur étendue.
Cette logique des fillers peut alimenter une discussion de facturation, mais elle ne doit pas être présentée comme une recommandation officielle pour le PRP. Le n° 252 répété pour chaque piqûre n’est pas recommandé ici comme modèle standard.
Le § 10 GOÄ permet en principe de facturer certains médicaments, pansements et autres matériels conservés par le patient ou consommés lors d’un usage unique. Il exclut toutefois expressément certains articles jetables et interdit les forfaits de débours.
Un tube PRP spécifique ou un système fermé de préparation à usage unique peut donc éventuellement être pris en compte comme débours. Un « kit PRP » complet n’est cependant pas automatiquement facturable en totalité : ses composants doivent être vérifiés au regard du § 10.
| Élément | Évaluation | Motif / remarque |
|---|---|---|
| Tube PRP/PRF spécifique ou système fermé de préparation | peut être facturable | Il faut vérifier le produit concret : usage unique et absence d’exclusion au § 10. |
| Seringues, aiguilles et gants jetables | non facturables | Expressément exclus par le § 10 al. 2. |
| Centrifugeuse, rotor, entretien, étalonnage | pas un débours | Coûts du cabinet/appareillage, en principe couverts par les honoraires. |
| Débours individuel admissible supérieur à 25,56 € | justificatif requis | Joindre facture, reçu ou autre preuve au décompte. |
Dans le cadre tarifaire ordinaire, le coefficient dépend de la difficulté, du temps et des circonstances de la prestation individuelle. Un dépassement du seuil doit être justifié de manière compréhensible et spécifique à la prestation. « Parce qu’il s’agit de PRP » ne suffit pas. Dans le cas BÄK, le temps supplémentaire de centrifugation a justifié le coefficient 3,5 du n° 284.
Si la fourchette ordinaire de la GOÄ ne permet pas de représenter correctement l’honoraire envisagé, la solution n’est pas d’allonger artificiellement la chaîne de numéros. Lorsque la position concernée le permet juridiquement, une convention d’honoraires individuelle selon § 2 GOÄ peut être conclue avant la prestation, sous réserve des exigences de forme.
Le tableau sert au calcul et à l’orientation, pas à recommander une combinaison de positions. Le n° 250 relève du cadre réduit spécial : seuil 1,8 et maximum 2,5.
| N° | Prestation, abrégée | Points | au seuil | au maximum |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Consultation | 80 | 10,72 € | 16,32 € |
| 3 | Consultation approfondie, au moins 10 min | 150 | 20,11 € | 30,60 € |
| 5 | Examen lié aux symptômes | 80 | 10,72 € | 16,32 € |
| 7 | Examen d’un système d’organes | 160 | 21,45 € | 32,64 € |
| 250 | Prélèvement sanguin veineux | 40 | 4,20 € | 5,83 € |
| 252 | Injection s.c. / sous-muqueuse / i.c. / i.m. | 40 | 5,36 € | 8,16 € |
| 255 | Injection intra-articulaire ou périneurale | 95 | 12,74 € | 19,38 € |
| 267 | Infiltration médicamenteuse, une région corporelle | 80 | 10,72 € | 16,32 € |
| 268 | Infiltration médicamenteuse, plusieurs régions | 130 | 17,43 € | 26,52 € |
| 284 | Injection de sang autologue avec prélèvement | 90 | 12,07 € | 18,36 € |
| 302 | Ponction d’une épaule ou d’une hanche | 250 | 33,52 € | 51,00 € |
| 490 | Anesthésie par infiltration de petite zone | 61 | 8,18 € | 12,44 € |
| 491 | Anesthésie par infiltration de grande zone | 121 | 16,22 € | 24,68 € |
Une facturation PRP solide ne naît pas seulement sur la facture. Le diagnostic, le déroulement documenté et la position GOÄ doivent raconter la même logique clinique.
Documenter constat, indication, consentement, prélèvement, système utilisé, préparation, site exact d’application et particularités pertinentes.
Expliquer diagnostic, évolution, traitements antérieurs pertinents, objectif thérapeutique et raisonnement médical, notamment en cas de question de l’assureur.
Indiquer précisément la date de la prestation, le numéro et la désignation, le facteur, le montant, le cas échéant la justification individuelle et les débours admissibles. Le § 12 al. 2 GOÄ régit notamment les mentions obligatoires de la facture et le § 12 al. 3 GOÄ la justification liée à la prestation lorsque le seuil est dépassé.
Le PRP n’est pas automatiquement une prestation sur demande au sens du § 1 al. 2 GOÄ. Il faut déterminer si le traitement concret est médicalement nécessaire. Les actes purement cosmétiques sans objectif lié à une maladie sont typiquement des prestations sur demande et doivent être identifiés comme tels.
Une facture conforme à la GOÄ ne garantit pas le remboursement. Lorsque la prise en charge intégrale paraît incertaine, le patient doit être informé par écrit, avant le traitement, des coûts prévisibles conformément au § 630c al. 3 BGB.
La réglementation fédérale de l’aide classe PRP/PRF parmi les traitements par sang autologue modifié et ne prévoit que des exceptions étroitement définies : certaines applications dentaires après extraction et, en ophtalmologie, des collyres de sérum autologue issus du propre sang comme substitut lacrymal dans les situations de sécheresse/dysfonction des glandes de Meibom mentionnées. L’exception ophtalmologique n’est pas un traitement PRP, mais une autre application autologue de la même catégorie d’aide. Il n’existe pas d’éligibilité générale pour le PRP orthopédique. Les règles des Länder doivent être vérifiées séparément.
Ce n’est pas l’abréviation PRP qui détermine la TVA, mais le but du traitement. Les actes esthétiques purement cosmétiques sont en principe imposables ; une véritable prestation thérapeutique documentée peut relever de l’exonération médicale si les conditions sont remplies.
Le PRP, en tant que préparation sanguine autologue, est soumis à des exigences du droit du médicament. Pour les médecins, le § 13 al. 2b AMG prévoit, sous ses conditions, une exemption de l’autorisation de fabrication lorsque la préparation est réalisée sous la responsabilité professionnelle directe du médecin pour son utilisation personnelle chez un patient déterminé. L’exemption ne s’applique pas aux ATMP. La fabrication dispensée d’autorisation doit en principe être déclarée à l’autorité compétente du Land selon le § 67 al. 2 AMG.
Pour la GOÄ, le lien est seulement indirect : la documentation, la chaîne stérile ou les étapes standard déjà imposées par la loi ne justifient pas automatiquement un facteur supérieur. Seuls un temps réellement supérieur à la moyenne, une difficulté accrue ou des circonstances particulières d’exécution dans le cas concret peuvent être pris en compte selon le § 5 al. 2 GOÄ.
Le projet commun BÄK/PKV actualisé en juillet 2026 n’est pas encore du droit en vigueur. Sa structure est néanmoins intéressante pour le PRP : une position d’injection de sang autologue est suivie d’un supplément propre à une préparation technico-apparative particulière.
« Injection de sang autologue », y compris prélèvement préalable et, le cas échéant, préparation du sang et/ou ajout de médicaments. Honoraire proposé : 22,21 €.
Supplément au n° 776 pour effort accru en cas de préparation technico-apparative particulière. Honoraire proposé : 11,21 €.
L’ancien calculateur à une seule position est remplacé ici par quatre outils reliés entre eux. Ils permettent de contrôler les postes tarifaires, d’examiner les débours selon le § 10 GOÄ, de calculer l’économie d’une séance avec vos propres données et de vérifier un accord d’honoraires selon le § 2 GOÄ.
Ces outils utilisent uniquement vos propres données et reproduisent les règles pertinentes de la GOÄ allemande. Ils n’évaluent aucun cas individuel, ne recommandent aucune combinaison de numéros et ne remplacent pas un conseil juridique, médico-juridique ou fiscal.
Composez les postes d’une séance. Le calculateur détermine le montant de chaque ligne, signale quand une justification écrite selon § 12 al. 3 GOÄ est nécessaire et contrôle la liste au regard de certaines règles GOÄ. La possibilité de facturer un poste dépend toujours de la prestation réellement effectuée.
Remarque : les intitulés des positions dans la liste déroulante conservent le libellé officiel allemand de la GOÄ ; les traductions sont explicatives.
| N° | Prestation | Points | Facteur | Quantité | Montant | Conséquence formelle | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des honoraires médicaux | 0,00 € | ||||||
Sélectionnez ce qui a réellement été consommé pendant la séance et saisissez le coût réel. Le classement suit le § 10 GOÄ et l’interprétation de la BÄK : l’alinéa 1 indique les débours pouvant entrer en considération, l’alinéa 2 les matériels non facturables. L’éligibilité d’un produit concret reste à vérifier au cas par cas.
Ce calcul n’est pas une appréciation juridique de facturation. Il compare les honoraires aux coûts de temps et de matériel que vous saisissez. Les débours selon § 10 GOÄ sont refacturés au coût réel et ne génèrent pas de marge.
Cette liste reprend les exigences formelles de § 2 GOÄ pour une convention dérogatoire. Elle ne génère aucun contrat et ne remplace pas l’examen juridique de votre formulaire.