Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (prpmed Funkner e.K.) via le site prpmed.de. Sauf convention contraire, l’intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées est expressément refusée.

Au sens des dispositions suivantes, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

Le contrat a pour objet la vente de marchandises.

Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l’article.

Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit : les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à l’aide du bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d’expédition, les données de la commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif. Si vous utilisez comme moyen de paiement un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous êtes soit dirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement immédiat. En cas de redirection vers le système concerné, vous y effectuez la sélection correspondante ou saisissez vos données. Enfin, les données de la commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif sur le site du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour vers notre boutique en ligne. Avant l’envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur) ou d’annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec obligation de paiement », « payer » / « payer maintenant » ou une désignation similaire), vous déclarez juridiquement accepter l’offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

Vos demandes d’établissement d’une offre ne vous engagent pas. Nous vous adressons à ce titre une offre ferme sous forme textuelle (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours, sauf si une autre période est indiquée dans l’offre concernée.

Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.

Le contrat a pour objet la réalisation de cours. Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat.

Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.

Les cours sont dispensés sous la forme décrite dans les offres respectives aux dates convenues.

Lorsque la réalisation des cours dépend du nombre de participants, le nombre minimal de participants est indiqué dans l’offre concernée. Si ce nombre minimal n’est pas atteint, nous vous informons sous forme textuelle (par ex. par e-mail) au plus tard 7 jours avant le début du cours que le cours réservé n’aura pas lieu. Les sommes éventuellement déjà versées sont alors remboursées sans délai.

En cas d’annulation d’un événement unique en raison de l’indisponibilité à court terme du formateur pour cause de maladie ou pour tout autre motif important, les sommes déjà versées sont remboursées sans délai. Pour les événements comprenant plusieurs dates, l’annulation d’une date pour cause d’indisponibilité à court terme du formateur entraîne le report de cette date à une date de remplacement.

Dans le cadre de l’utilisation des salles et installations de cours, vous devez respecter les règlements intérieurs affichés sur place. Vous devez suivre nos instructions ou celles du formateur.

Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances résultant du même rapport contractuel.

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

Si vous êtes professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent en complément :

Les droits légaux en matière de défauts s’appliquent.

En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement lors de la livraison que la marchandise est complète et qu’elle ne présente ni défaut apparent ni dommage de transport, et de nous signaler ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette demande n’affecte pas vos droits légaux de garantie.

Lorsqu’une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est considéré comme convenu que si nous vous en avons informé avant la remise de votre déclaration contractuelle et si cet écart a été expressément et séparément convenu entre les parties.

Si vous êtes professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation aux règles de garantie précédentes :

Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne vaut que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État de leur résidence habituelle (principe de faveur).

Le lieu d’exécution de toutes les prestations résultant des relations commerciales avec nous ainsi que le tribunal compétent sont ceux de notre siège, à condition que vous ne soyez pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n’avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l’UE ou si votre domicile ou résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action. Le droit de saisir également un tribunal compétent en vertu d’une autre disposition légale reste inchangé.

Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.

La langue du contrat est l’allemand.

Nous ne conservons pas le texte complet du contrat. Avant l’envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées au moyen de la fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de votre commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance ainsi que les Conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

Pour les demandes d’offre effectuées en dehors du système de panier en ligne, vous recevez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

Les frais de livraison applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton portant la désignation correspondante sur notre site ou dans l’offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison gratuite a été promise.

En cas de livraison dans des pays situés hors de l’Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s’appliquer, par exemple des droits de douane, taxes ou frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

Les frais de transfert de fonds encourus (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.

Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site ou dans l’offre concernée.

Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

Sauf convention contraire, lors de la réservation de cours, le paiement doit être effectué sur place au plus tard à la date du cours avant son début ; à défaut, aucun droit à participation n’existe.

Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site ou dans l’offre concernée.

Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez vous-même mandaté un transporteur non désigné par le professionnel ou une autre personne chargée d’effectuer l’expédition. Si vous êtes professionnel, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques.